Déclaration de confidentialité

Politique de confidentialité

La protection des données est l'une des priorités d'INFORS HT. Il est possible d'utiliser les pages Internet d'INFORS HT sans communiquer de données personnelles. Toutefois, si une personne fichée souhaite utiliser des services particuliers de la société via notre site web, le traitement de données personnelles pourrait devenir nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et s'il n'existe aucune base légale pour ce traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne fichée.

Le traitement des données personnelles telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone de la personne fichée sera toujours conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'aux réglementations relatives à la protection des données applicables à INFORS HT dans le pays concerné. Par cette déclaration de protection des données, notre société souhaiterait informer le grand public de la nature et l'étendue des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons ainsi que de l'objectif de cela. Les personnes fichées sont en outre informées, par le biais de cette déclaration de protection des données, des droits auxquels elles peuvent prétendre.

En tant que contrôleur, INFORS HT a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection la plus complète des données personnelles traitées via ce site web. Cependant, les transmissions de données via Internet pouvant, en principe, présenter des failles de sécurité, il est impossible de garantir une protection absolue. C'est pourquoi chaque personne fichée est libre de nous transférer des données personnelles par des moyens alternatifs, comme le téléphone par exemple.

1. Définitions

législateur européen pour l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible par le grand public ainsi que par nos clients et partenaires commerciaux. Pour nous assurer de cela, nous souhaiterions, dans un premier temps, expliquer la terminologie utilisée. Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :

a) Données personnelles

Les données personnelles désignent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne fichée »). Une personne physique identifiable est une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs facteur(s) spécifique(s) à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne fichée

Une personne fichée est une personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le contrôleur chargé du traitement.

c) Traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations exécuté(e) sur les données personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ces opérations soient automatisées ou non, comme par exemple la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou l'altération, le retrait, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, dissémination ou mise à disposition de toute autre nature, l'alignement ou l'association, la restriction, la suppression ou la destruction.

d) Restriction de traitement

La restriction du traitement est la signalisation des données personnelles conservées dans le but de limiter leur traitement à l'avenir.

e) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé des données personnelles consistant à utiliser les données personnelles pour évaluer certains aspects personnels concernant une personne physique, notamment pour analyser ou prédire les aspects en lien avec ses performances professionnelles, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses centres d'intérêt, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses mouvements.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement des données personnelles de manière à ce qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne fichée spécifique sans l'utilisation d'informations complémentaires, à condition que ces informations complémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne seront pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Le contrôleur ou contrôleur chargé du traitement

Le contrôleur ou contrôleur chargé du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité, l'organisme ou toute autre institution public(que) qui, seul(e) ou avec d'autres, détermine les objectifs et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les objectifs et moyens de ce traitement sont définis par la législation de l'Union ou d'un État membre, le contrôleur ou les critères spécifiques pour sa nomination peu(ven)t être spécifié(s) par la législation de l'Union ou de l'État membre.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, un organisme ou toute autre institution public(que) qui traite les données personnelles pour le compte du contrôleur.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, un organisme ou toute autre institution public(que) auquel/à laquelle les données personnelles sont divulguées, qu'il s'agisse d'un tiers ou non. Cependant, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données personnelles dans le cadre d'une enquête particulière conformément à la législation de l'Union ou de l'État membre, ne seront pas considérées comme des destinataires. Le traitement de ces données par les autorités publiques doit être conforme aux règles applicables en matière de protection des données, conformément aux objectifs du traitement.

j) Tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité, un organisme ou toute autre institution public(que), autre que la personne fichée, le contrôleur, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du contrôleur ou du sous-traitant, qui est autorisé(e) à traiter les données personnelles.

k) Consentement

Le consentement de la personne fichée est toute manifestation libre, spécifique, éclairée et sans ambiguïté de son souhait par laquelle, via une déclaration ou une action affirmative claire, elle signifie son accord pour le traitement des données personnelles la concernant.

2. Nom et adresse du contrôleur

Le contrôleur aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions en lien avec la protection des données est :

Infors AG
Rittergasse 27
4103 Bottmingen
Suisse
Tel.: +41 61 425 77 00
E-Mail: info@infors-ht.com
Website: www.infors-ht.com

3. Adresse du coordinateur de la protection des données

The Data Protection Coordinator of the controller is::

Infors AG
Datenschutz-Koordinator
Rittergasse 27
4103 Bottmingen
Suisse
Tel.: +41 61 425 77 00
E-Mail: eu-dataprotection@infors-ht.com
Website: www.infors-ht.com

Toute personne fichée peut, à tout moment, contacter directement notre coordinateur de la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

4. Cookies

Les pages Internet d'INFORS HT utilisent des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont conservés dans un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites et serveurs Internet utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l'on appelle un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il consiste en une chaîne de caractères via laquelle des pages et des serveurs Internet peuvent être rattachés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été conservé. Cela permet aux sites et serveurs Internet visités de différencier le navigateur individuel de la personne fichée des autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié avec l'ID de cookie unique.

En utilisant des cookies, INFORS HT peut fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux, ce qui ne serait pas possible sans cela.

Grâce à un cookie, les informations et les offres sur notre site web peuvent être optimisées en ayant l'utilisateur à l'esprit. Les cookies nous permettent, comme précédemment mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site web. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter la navigation sur notre site web. L'utilisateur du site web qui utilise des cookies n'a pas besoin, par exemple, de saisir les informations de connexion à chaque accès au site web, car cela est fait par le site web ; le cookie est ainsi enregistré sur le système informatique de l'ordinateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achats dans une boutique en ligne. La boutique en ligne garde en mémoire, au moyen d'un cookie, les articles qu'un client a placés dans le panier d'achats virtuel.

La personne fichée peut, à tout moment, empêcher l'installation de cookies via notre site web au moyen du paramètre correspondant dans le navigateur Internet utilisé et peut ainsi refuser l'installation de cookies de manière permanente. De plus, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet populaires. Si la personne fichée désactive l'installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que les fonctions de notre site web ne soient pas toutes utilisables.

5. Collecte de données et d'information d'ordre général

Le site web d'INFORS HT collecte une série de données et d'informations d'ordre général lorsqu'une personne fichée ou un système automatique ouvre le site web. Ces données et informations d'ordre général sont conservées dans les fichiers journaux du serveur. Nous pouvons collecter (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site web à partir duquel un système d'accès atteint notre site web (ce que l'on appelle les référents), (4) les sous-sites web, (5) la date et l'heure d'accès au site Internet, (6) l'adresse du protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) toute autre donnée ou information similaire pouvant être utilisée en cas d'attaque contre nos systèmes informatiques.

Lorsqu'il utilise ces données et informations d'ordre général, INFORS HT ne tire aucune conclusion sur la personne fichée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web ainsi que ses publicités, (3) garantir la viabilité sur le long terme de nos systèmes de technologie de l'information et technologie de site web et (4) fournir aux autorités chargées de l'application des lois les informations nécessaires pour les poursuites pénales en cas de cyberattaque. INFORS HT fait par conséquent une analyse statistique de manière anonyme des données et informations collectées dans le but d'accroître la protection des données et la sécurité des données de notre société, ainsi que pour garantir un niveau optimal de protection aux données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne fichée.

6. Possibilité de contact via le site web

Le site web d'INFORS HT contient des informations permettant un contact électronique rapide avec notre société ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de ce que l'on appelle le courrier électronique (adresse électronique). Si une personne fichée contacte le contrôleur par courriel ou via le formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne fichée sont automatiquement conservées. Les données personnelles transmises volontairement par une personne fichée au contrôleur de données sont conservées pour être traitées ou pour contacter la personne fichée. Il n'y a aucun transfert de ces données personnelles à des tiers.

7. Suppression et blocage des données personnelles par un processus de routine

Le contrôleur de données traitera et conservera les données personnelles de la personne fichée uniquement pendant la période nécessaire pour réaliser l'objectif de la conservation ou aussi longtemps que cela est autorisé par le législateur européen ou tout autre législateur édictant les lois et règles que le contrôleur est tenu de respecter.

Si l'objectif de la conservation ne s'applique pas, ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou tout autre législateur compétent expire, les données personnelles sont bloquées ou supprimées selon un processus de routine, conformément aux exigences légales.

8. Droits de la personne fichée

a) Droit de confirmation

Chaque personne fichée disposera du droit accordé par le législateur européen d'obtenir du contrôleur la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou non traitées. Si une personne fichée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du contrôleur.

b) Droit d'accès

Chaque personne fichée disposera du droit accordé par le législateur européen d'obtenir à tout moment du contrôleur une information gratuite sur ses données personnelles enregistrées ainsi qu'une copie de ces informations. De plus, les directives et règlements européens octroient à la personne fichée le droit d'accès aux informations suivantes :

<ul>

<li>objectifs du traitement ;</li>

<li>catégories de données personnelles concernées ;</li>

<li>destinataires ou catégories de destinataires auxquel(le)s les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales ;</li>

<li>si possible, la période envisagée de conservation des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour définir cette période ;</li>

<li>existence du droit de demander au contrôleur la rectification ou la suppression des données personnelles ou la restriction du traitement des données personnelles concernant la personne fichée ou de s'opposer à ce traitement ;</li>

<li>existence du droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance ;</li>

<li>where the personal data are not collected from the data subject, any available information as to their source;</li>

<li>lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne fichée, toute information disponible concernant leur source ;</li>

<li>existence d'une prise de décision automatisée, dont le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne fichée.</li>

</ul>

La personne fichée a, en outre, le droit d'obtenir des informations sur le transfert des données personnelles vers un autre pays ou une organisation internationale. Dans une telle situation, la personne fichée disposera du droit d'être informée des mesures de protection appropriées relatives au transfert.

Si une personne fichée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du contrôleur.

c) Droit de rectification

Chaque personne fichée disposera du droit accordé par le législateur européen d'obtenir du contrôleur, sans délai excessif, la rectification des données personnelles erronées la concernant. En tenant compte des objectifs du traitement, la personne fichée disposera du droit d'exiger que ses données personnelles incomplètes soient complétées.

Si une personne fichée souhaite exercer ce droit à rectification, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du contrôleur.

d) Droit de suppression (droit à l'oubli)

Chaque personne fichée disposera du droit accordé par le législateur européen d'obtenir du contrôleur la suppression des données personnelles la concernant, sans délai excessif, et le contrôleur aura l'obligation de supprimer sans délai excessif les données personnelles en présence de l'un des motifs suivants, tant que le traitement n'est pas nécessaire :

<ul>

<li>Les données personnelles ne sont plus nécessaires pour réaliser l'objectif pour lequel elles ont été collectées ou autrement traitées.</li>

<li>La personne fichée retire son consentement sur lequel le traitement repose conformément au point (a) de l'article 6(1) du RGPD ou au point (a) de l'article 9(2) du RGPD et lorsqu'il n'y a aucune autre base légale pour le traitement.</li>

<li>La personne fichée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21(1) du RGPD et il n'y a aucun motif valable dérogatoire pour le traitement ou la personne fichée s'oppose au traitement en vertu de l'article Article 21(2) du RGPD.</li>

<li>Les données personnelles ont été traitées illégalement.</li>

<li>Les données personnelles doivent impérativement être supprimées pour le respect d'une obligation légale dans l'Union ou dans un État membre à laquelle le contrôleur est soumis.</li>

<li>Les données personnelles ont été collectées en lien avec l'offre de services de la société de l'information mentionnée dans l'article 8(1) du RGPD.</li>

</ul>

Si l'un des motifs susmentionnés est présent et si une personne fichée souhaite demander la suppression des données personnelles conservées par INFORS HT, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du contrôleur. Un employé d'INFORS HT devra rapidement veiller à ce que la demande de suppression soit immédiatement exaucée.

Si le contrôleur a publié des données personnelles et s'il est obligé, conformément à l'article 17(1), de supprimer les données personnelles, il devra, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de la mise en œuvre, prendre toutes les mesures raisonnables, dont des mesures techniques, pour informer les autres contrôleurs traitant ces données personnelles que la personne fichée a demandé la suppression par ces contrôleurs de tout lien vers, ou copie ou reproduction de, ces données personnelles tant que le traitement n'est pas nécessaire. Un employé d'INFORS HT prendra les mesures nécessaires dans chaque cas.

e) Droit de restriction de traitement

Chaque personne fichée disposera du droit accordé par le législateur européen d'obtenir du contrôleur la restriction du traitement dans l'une des situations suivantes :

<ul>

<li>L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne fichée, pendant une période permettant au contrôleur de vérifier l'exactitude des données personnelles. </li>

<li>Le traitement est illégal et la personne fichée s'oppose à la suppression des données personnelles et demande plutôt la restriction de leur utilisation.</li>

<li>Le contrôleur n'a plus besoin des données personnelles pour réaliser l'objectif du traitement mais elles sont requises par la personne fichée pour établir, exercer ou défendre des réclamations fondées en droit.</li>

<li>La personne fichée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21(1) du RGPD en attendant de vérifier si les motifs valables du contrôleur l'emportent sur ceux de la personne fichée.</li>

</ul>

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et si une personne fichée souhaite demander la restriction du traitement des données personnelles conservées par INFORS HT, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du contrôleur. L'employé d'INFORS HT prendra les mesures nécessaires pour la restriction du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Chaque personne fichée disposera du droit accordé par le législateur européen de recevoir les données personnelles la concernant qui ont été fournies à un contrôleur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle disposera du droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans obstacle de la part du contrôleur auquel les données personnelles ont été fournies, tant que le traitement est basé sur le consentement conformément au point (a) de l'article 6(1) du RGPD ou au point (a) de l'article 9(2) du RGPD ou sur un contrat conformément au point (b) de l'article 6(1) du RGPD, et le traitement est effectué par des procédés automatisés, tant que le traitement n'est pas nécessaire pour l'exécution d'une tâche dans l'intérêt général ou dans le cadre de l'exercice de l'autorité officielle dont le contrôleur est investi. De plus, en exerçant son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20(1) du RGPD, la personne fichée disposera du droit d'avoir ses données personnelles transmises directement d'un contrôleur à un autre, si cela est techniquement possible et n'a pas d'impact sur les droits et libertés de tiers.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne fichée peut, à tout moment, contacter tout employé d'INFORS HT.

g) Droit d'opposition

Chaque personne fichée disposera du droit accordé par le législateur européen de s'opposer à tout moment, pour des motifs en lien avec sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant, sur la base du point (e) ou (f) de l'article 6(1) du RGPD. Cela s'applique également au profilage reposant sur la fourniture de ces données.

INFORS HT ne traitera plus les données personnelles en cas d'opposition sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne fichée ou pour établir, exercer ou défendre des réclamations fondées en droit.

Si INFORS HT traite des données personnelles à des fins de marketing direct, la personne fichée disposera du droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant pour ce type de marketing. Cela s'applique au profilage dans la mesure où il est en lien avec ce marketing direct. Si la personne fichée s'oppose au traitement par INFORS HT à des fins de marketing direct, INFORS HT ne traitera plus ses données personnelles à ces fins.

La personne fichée a en outre le droit, pour des motifs en lien avec sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant par INFORS HT à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89(1) du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche dans l'intérêt général.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne fichée peut, à tout moment, contacter tout employé d'INFORS HT. La personne fichée est en outre libre, dans le contexte de l'utilisation des services de la société de l'information et nonobstant la directive 2002/58/EC, d'utiliser son droit d'opposition au traitement par des procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Prise de décision automatisée individuelle, dont le profilage

Chaque personne fichée disposera du droit accordé par le législateur européen de ne pas être soumise à une décision uniquement fondée sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets légaux la concernant ou qui l'affecte tout aussi significativement tant que la décision (1) n'est pas nécessaire pour passer ou exécuter un contrat entre la personne fichée et un contrôleur de données, (2) n'est pas autorisée par la législation de l'Union ou de l'État membre à laquelle le contrôleur est soumis et qui établit également les mesures appropriées pour protéger les droits et libertés de la personne fichée ainsi que ses intérêts légitimes ou (3) n'est pas basée sur le consentement explicite de la personne fichée.

Si la décision est (1) nécessaire pour passer ou exécuter un contrat entre la personne fichée et un contrôleur de données ou (2) basée sur le consentement explicite de la personne fichée, INFORS HT mettra en place des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés de la personne fichée ainsi que ses intérêts légitimes, dont au minimum le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du contrôleur, pour exprimer son point de vue et contester la décision.

Si la personne fichée souhaite exercer ses droits relatifs à la prise de décision automatisée individuelle, elle peut, à tout moment, contacter tout employé d'INFORS HT.

i) Droit de retrait du consentement à la protection des données

Chaque personne fichée disposera du droit accordé par le législateur européen de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.

Si la personne fichée souhaite exercer le droit de retrait du consentement, elle peut, à tout moment, contacter tout employé d'INFORS HT.

9. Protection des données pour les candidatures et les procédures de candidature

Le contrôleur de données collectera et traitera les données personnelles des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est le cas en particulier si un candidat soumet des documents en lien avec sa candidature par courrier électronique ou au moyen d’un formulaire web sur le site web du contrôleur. Si le contrôleur des données conclut un contrat de travail avec un candidat, les données soumises seront conservées aux fins du traitement de la relation de travail conformément aux exigences légales Si aucun contrat de travail n’est conclu avec le candidat par le contrôleur, les documents de candidature seront automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du contrôleur ne s’oppose à la suppression. Un autre intérêt légitime à cet égard est, par exemple, la charge de la preuve dans une procédure dans le cadre de la loi sur l'égalité de traitement (AGG).

10. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le contrôleur a incorporé dans ce site web l'élément Google Analytics (avec la fonction anonymiseur). Google Analytics est un service d’analyse du web. L'analyse du web est la collecte et l’analyse de données sur le comportement des visiteurs de sites web. Un service d’analyse du web collecte, entre autres, des données sur le site web d'où est venue une personne (on appelle cela le référent), quelles pages enfants ont été visitées ou la fréquence et la durée d'affichage d’une page enfant. Les analyses web sont principalement utilisées pour l’optimisation d’un site web et pour l'analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

L’opérateur du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Pour l’analyse web via Google Analytics, le contrôleur utilise l’application « _gat. _anonymizeIp ». Au moyen de cette application, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne fichée est abrégée par Google et anonymisée lors de l’accès à nos sites web depuis un État membre de l’Union européenne ou un autre État contractant à l’accord sur l’Espace économique européen.

L’objectif du composant Google Analytics est d’analyser le trafic sur notre site web. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site web, pour fournir des rapports en ligne qui montrent les activités sur nos sites web et pour fournir d’autres services concernant l’utilisation de notre site Internet pour nous.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne fichée. La définition des cookies est donnée ci-dessus. Avec la configuration du cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site web. Lors de chaque appel de l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le contrôleur et dans lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne fichée soumettra automatiquement des données via le composant Google Analytics à des fins de publicité en ligne et de règlement des commissions à Google. Au cours de cette procédure technique, l’entreprise Google acquiert des connaissances sur les informations personnelles, telles que l’adresse IP de la personne fichée, qui permettent à Google, entre autres, de comprendre l’origine des visiteurs et des clics et de procéder par la suite à la facturation des commissions.

Le cookie est utilisé pour conserver des informations personnelles, telles que l’heure d’accès, le lieu à partir duquel l’accès a été fait et la fréquence des visites de notre site web par la personne fichée. À chaque visite sur notre site Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisée par la personne fichée, seront transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont conservées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées via la procédure technique à des tiers.

La personne fichée peut, comme susmentionné, empêcher l'installation de cookies via notre site web, à tout moment, au moyen du paramétrage correspondant dans le navigateur web utilisé et refuser ainsi l'installation de cookies de manière permanente. Ce paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google Analytics de paramétrer un cookie sur le système informatique de la personne fichée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur web ou d’autres logiciels.

De plus, la personne fichée a la possibilité de s’opposer à une collecte des données générées par Google Analytics, en lien avec l’utilisation de ce site web, ainsi qu'au traitement de ces données par Google. Elle a également la possibilité d'empêcher cela. À cette fin, la personne fichée doit impérativement télécharger un module complémentaire du navigateur sous le lien https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Ftools.google.com%2Fdlpage%2Fgaoptout&data=02%7C01%7Cc.fiechter-schaub%40infors-ht.com%7C932ff378724e4661ae9908d68207f13b%7Cc226e937824849b1a904fb3cc4404421%7C0%7C0%7C636839369424377214&sdata=ORiZmsLCON35wzbL9B3iMuy5lLXZsNJcZ36AP8xFNEM%3D&reserved=0 et l’installer. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics via un code JavaScript que les données et les informations relatives aux visites de pages Internet peuvent ne pas être transmises à Google Analytics. L’installation des modules complémentaires du navigateur est considérée comme une opposition par Google. Si le système informatique de la personne fichée est supprimé, formaté ou nouvellement installé plus tard, la personne fichée devra impérativement réinstaller les modules complémentaires du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire du navigateur a été désinstallé ou désactivé par la personne fichée ou toute autre personne compétente, il est possible d'exécuter sa réinstallation ou sa réactivation.

Des informations complémentaires et les dispositions applicables relatives à la protection des données de Google peuvent être consultées aux adresses suivantes : https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2Fintl%2Fen%2Fpolicies%2Fprivacy%2F&data=02%7C01%7Cc.fiechter-schaub%40infors-ht.com%7C932ff378724e4661ae9908d68207f13b%7Cc226e937824849b1a904fb3cc4404421%7C0%7C0%7C636839369424377214&sdata=OLDfrZYHBXPjIcjd5hSB9h05CZYsK83%2FV%2FhzMejREaQ%3D&reserved=0 et https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Fwww.google.com%2Fanalytics%2Fterms%2Fus.html&data=02%7C01%7Cc.fiechter-schaub%40infors-ht.com%7C932ff378724e4661ae9908d68207f13b%7Cc226e937824849b1a904fb3cc4404421%7C0%7C0%7C636839369424377214&sdata=DUUCHJ9MKzeb7hK9WIPpdqX89yHNOjwG%2F5NT8bdkxmc%3D&reserved=0. Google Analytics est expliqué plus en détail sur le lien suivant : https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2Fanalytics%2F&data=02%7C01%7Cc.fiechter-schaub%40infors-ht.com%7C932ff378724e4661ae9908d68207f13b%7Cc226e937824849b1a904fb3cc4404421%7C0%7C0%7C636839369424377214&sdata=BRHS5tnR2QWP%2F4RfMFTHFZvE58BG7PspfwANv5xappY%3D&reserved=0.

11. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l’utilisation de Google-AdWords

Le contrôleur a incorporé dans ce site web Google AdWords. Google AdWords est un service pour la publicité sur Internet qui permet à l'annonceur de placer des publicités dans le moteur de recherche Google et sur le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à l'annonceur de prédéfinir des mots-clés grâce auxquels une publicité dans les résultats de recherche Google sera uniquement affichée lorsque l'utilisateur utilisera le moteur de recherche pour obtenir un résultat pertinent d'après les mots-clés. Sur le réseau publicitaire de Google, les publicités sont distribuées sur les pages web pertinentes au moyen d'un algorithme automatique tenant compte des mots-clés précédemment définis.

La société exploitant Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.

L'objectif de Google AdWords est la promotion de notre site web en incluant des publicités pertinentes sur les sites web de tiers ainsi que dans les résultats du moteur de recherche Google, et en insérant la publicité de tiers sur notre site web.

Si une personne fichée arrive sur notre site web via une publicité sur Google, un cookie de conversion est stocké dans le système informatique de la personne fichée via Google. La définition des cookies est donnée ci-dessus. Le cookie de conversion perd sa validité au bout de 30 jours et ne sert pas à identifier une personne fichée. Si le cookie n'a pas expiré, le cookie de conversion sert à vérifier si certaines pages enfants, p. ex. le panier d'achats d'une boutique en ligne, ont été consultées sur notre site web. Grâce au cookie de conversion, Google et le contrôleur peuvent comprendre si une personne qui arrive sur une publicité AdWords sur notre site web a généré des ventes, c'est-à-dire exécuté ou annulé la vente de biens.

Les données et informations collectées grâce au cookie de conversion sont utilisées par Google pour créer des statistiques de visite de notre site web. Ces statistiques de visite sont utilisées pour déterminer le nombre total d'utilisateurs qui ont été servis par le biais des publicités AdWords dans le but de déterminer le succès ou l'échec de chaque publicité AdWords et d'optimiser nos publicités AdWords à l'avenir. Ni notre société ni les autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent de Google des informations permettant d'identifier l'utilisateur.

Le cookie de conversion stocke des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne fichée. À chaque visite de nos pages Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisée par la personne fichée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont conservées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées via la procédure technique à des tiers.

La personne fichée peut, à tout moment, empêcher l'installation de cookies par notre site web, comme décrit ci-dessus, au moyen du paramètre correspondant dans le navigateur Internet utilisé et peut ainsi refuser l'installation de cookies de manière permanente. Ce paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne fichée. En outre, un cookie placé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.

La personne fichée a la possibilité de s'opposer à la publicité basée sur les intérêts de Google. La personne fichée doit par conséquent aller, à partir de chacun des navigateurs utilisés, sur le lien https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=www.google.de%2Fsettings%2Fads&data=02%7C01%7Cc.fiechter-schaub%40infors-ht.com%7C932ff378724e4661ae9908d68207f13b%7Cc226e937824849b1a904fb3cc4404421%7C0%7C0%7C636839369424377214&sdata=HxGgtFhOsrwMTQ97MfjymG84G1HqrX9L1Iw5kIqU1s8%3D&reserved=0 et définir les paramètres souhaités.

Des informations complémentaires et les dispositions applicables relatives à la protection des données de Google peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2Fintl%2Fen%2Fpolicies%2Fprivacy%2F&data=02%7C01%7Cc.fiechter-schaub%40infors-ht.com%7C932ff378724e4661ae9908d68207f13b%7Cc226e937824849b1a904fb3cc4404421%7C0%7C0%7C636839369424377214&sdata=OLDfrZYHBXPjIcjd5hSB9h05CZYsK83%2FV%2FhzMejREaQ%3D&reserved=0.

12. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l’utilisation de YouTube

Le contrôleur a incorporé dans ce site des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos et à d'autres utilisateurs de poster gratuitement des clips vidéo, ce qui permet également de les visionner, les examiner et les commenter gratuitement. YouTube vous permet de publier tous types de vidéos ; vous pouvez ainsi accéder à la fois à des films complets et à des émissions de télévision, ainsi qu'aux vidéos musicales, aux bandes-annonces et aux vidéos réalisées par les utilisateurs via le portail Internet.

La société exploitant YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, ÉTATS-UNIS. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.

Lors de chaque appel de l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le contrôleur et dans lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne fichée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant YouTube correspondant. Des informations complémentaires sur YouTube peuvent être obtenues sous le lien https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.youtube.com%2Fyt%2Fabout%2Fen%2F&data=02%7C01%7Cc.fiechter-schaub%40infors-ht.com%7C932ff378724e4661ae9908d68207f13b%7Cc226e937824849b1a904fb3cc4404421%7C0%7C0%7C636839369424377214&sdata=HUaqbmaGQLpP%2B%2Fpf36M9Hls%2F%2Facq0yLlHBgvQZXQBww%3D&reserved=0. Au cours de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la page enfant spécifique de notre site web qui a été visitée par la personne fichée.

Si la personne fichée est connectée sur YouTube, YouTube reconnaît, grâce à chaque appel d'une page enfant contenant une vidéo YouTube, quelle page enfant spécifique de notre site Internet a été visitée par la personne fichée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et rattachées au compte YouTube correspondant de la personne fichée.

YouTube et Google seront informés via le composant YouTube que la personne fichée a visité notre site Web, si la personne fichée au moment de la visite sur notre site web est connectée sur YouTube. Cela se produit que la personne fichée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si cette transmission d'informations à YouTube et Google n’est pas souhaitable pour la personne fichée, elle peut être empêchée par la déconnexion de la personne fichée de son compte YouTube avant de visiter notre site web.

Les dispositions relatives à la protection des données de YouTube, disponibles à l’adresse https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2Fintl%2Fen%2Fpolicies%2Fprivacy%2F&data=02%7C01%7Cc.fiechter-schaub%40infors-ht.com%7C932ff378724e4661ae9908d68207f13b%7Cc226e937824849b1a904fb3cc4404421%7C0%7C0%7C636839369424377214&sdata=OLDfrZYHBXPjIcjd5hSB9h05CZYsK83%2FV%2FhzMejREaQ%3D&reserved=0, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l’utilisation du processus de mesure centralisé échelonnable d'INFOnline GmbH

Le contrôleur a incorporé dans ce site web un pixel espion pour la mesure en temps réel. Un pixel espion est une très petite image incorporée dans les pages Internet pour permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux dans le but d'effectuer, par la suite, une analyse statistique. Les pixels espions incorporés sont utilisés pour le processus de mesure centralisé échelonnable (SZMS) d'INFOnline GmbH.

Le processus de mesure centralisé échelonnable est exploité par INFOnline GmbH, Forum Bonn Nord, Brühler Str. 9, 53119 Bonn, Allemagne.

Le processus de mesure centralisé échelonnable est utilisé pour déterminer les rapports statistiques, c'est-à-dire la mesure de portée. Le pixel espion incorporé sert à déterminer si, quand et par combien d'utilisateurs (y compris la personne fichée) notre site web a été ouvert et quel contenu a été récupéré.

Les données obtenues grâce au processus de mesure centralisé échelonnable sont collectées de manière anonyme. Pour détecter les numéros d'accès, ce que l'on appelle un cookie de session est installé aux fins de reconnaissance des utilisateurs du site web, p. ex. une signature est créée, consistant en plusieurs informations transmises automatiquement ou via des méthodes alternatives. L'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne fichée est collectée et traitée de manière anonyme uniquement. La personne fichée n'est jamais identifiée.

La personne fichée peut, comme susmentionné, empêcher l'installation de cookies via notre site web, à tout moment, au moyen du paramétrage correspondant dans le navigateur web utilisé et refuser ainsi l'installation de cookies de manière permanente. Ce paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également INFOnline de paramétrer un cookie sur le système informatique de la personne fichée. En outre, les cookies déjà utilisés par INFOnline peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur web ou d’autres logiciels.

De plus, la personne fichée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données en lien avec l’utilisation de ce site qui sont générées par INFOnline. Elle a également la possibilité d'empêcher cela. À cette fin, la personne fichée doit impérativement cliquer sur le bouton « option de retrait » en suivant le lien https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=http%3A%2F%2Foptout.ioam.de&data=02%7C01%7Cc.fiechter-schaub%40infors-ht.com%7C932ff378724e4661ae9908d68207f13b%7Cc226e937824849b1a904fb3cc4404421%7C0%7C0%7C636839369424377214&sdata=n0VMIb%2F9N2R9ezjPn%2Bm05Tmvh8AMwkwCo23JC72yJ%2Fg%3D&reserved=0 qui utilise un cookie de retrait. Si les cookies sont supprimés sur le système de la personne fichée, elle doit alors impérativement rappeler le lien et installer un nouveau cookie de retrait.

Avec l'installation du cookie de retrait, il est toutefois possible que les sites web du contrôleur ne soient plus entièrement utilisables par la personne fichée. Les dispositions applicables relatives à la protection des données d'INFOnline peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://emea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.infonline.de%2Fdatenschutz%2F&data=02%7C01%7Cc.fiechter-schaub%40infors-ht.com%7C932ff378724e4661ae9908d68207f13b%7Cc226e937824849b1a904fb3cc4404421%7C0%7C0%7C636839369424377214&sdata=yd3nlYF89jlaXWUyt26oHMI3uWdEWxdAiBBv5BBSMVY%3D&reserved=0.

14. Base légale du traitement

L'art. 6(1) point a) du RGPD sert de base légale pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement à des fins spécifiques. Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel la personne fichée est partie, comme cela est le cas, par exemple, lorsque des opérations de traitement sont nécessaires pour la fourniture de biens ou la prestation d'un service, le traitement repose sur l'article 6(1) point b) du RGPD. La même disposition s'applique aux opérations de traitement nécessaires pour l'exécution de mesures précontractuelles, comme par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui rend le traitement des données personnelles nécessaire, comme pour satisfaire les obligations fiscales, le traitement est basé sur l'art. 6(1) point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne fichée ou d'une autre personne physique. Cela serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre société ; son nom, son âge, les informations concernant sa couverture maladie ou d'autres informations vitales devraient alors être communiqués à un médecin, un hôpital ou un tiers. Le traitement serait alors basé sur l'art. 6(1) point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'article 6(1) point f) du RGPD. Cette base légale s'applique aux opérations de traitement qui ne sont pas couvertes par les bases légales susmentionnées, si le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont inférieurs aux intérêts ou droits et libertés fondamentaux de la personne fichée qui nécessitent une protection des données personnelles. Ces opérations de traitement sont notamment admissibles parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Il a jugé qu'un intérêt légitime pourrait être supposé si la personne fichée est cliente du contrôleur (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

15. Intérêts légitimes du contrôleur ou d'un tiers

Lorsque le traitement des données personnelles repose sur l'article 6(1) point f) du RGPD, notre intérêt légitime est d'exercer nos activités en faveur du bien-être de tous nos employés et des actionnaires.

16. Période de conservation des données personnelles

Le critère utilisé pour définir la période de conservation des données personnelles est la période de conservation légale correspondante. À la fin de cette période, les données correspondantes sont supprimées selon un processus de routine tant qu'elles ne sont plus nécessaires pour l'exécution du contrat ou le début d'un contrat.

17. Communication de données personnelles dans le cadre d'une obligation légale ou contractuelle ; Condition nécessaire pour passer un contrat ; Obligation de la personne fichée de communiquer des données personnelles ; Conséquences possibles de la non-communication de ces données

Nous précisons que la communication de données personnelles est en partie exigée par la loi (p. ex. règlements sur les impôts) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. informations sur un partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire pour conclure un contrat que la personne fichée nous communique des données personnelles qui doivent ensuite être impérativement traitées par nous. La personne fichée est par exemple tenue de nous communiquer des données personnelles lorsque notre société signe un contrat avec elle. La non-communication des données personnelles aurait pour conséquence l'impossibilité de conclure le contrat avec la personne fichée. La personne fichée doit impérativement contacter un employé avant de communiquer des données personnelles. L'employé précise à la personne fichée si la communication de données personnelles est exigée par la loi ou le contrat ou si elles sont nécessaires pour la conclusion du contrat, s'il y a une obligation de communiquer les données personnelles et les conséquences de la non-communication des données personnelles.

18. Existence d'une prise de décision automatisée

Étant une société responsable, nous n'avons pas recours à la prise de décision automatisée ni au profilage.